📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SÉJOURS INITIATIQUES MAVATA MA KONGO
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
En France :
EIRL Biese Bia Katiopa
SIRET : 909 159 535 00014 – Code APE : 96.09Z
Siège : 12 rue Saint Jean de Luz, 44200 Nantes
Email : mbote@bbkatiopa.com
Tél. : +33 7 51 98 35 00 / WhatsApp : +33 6 49 20 96 71
En République du Congo :
SARLU Biese Bia Katiopa
RCCM : CG-BZV-01-2022-B13-00301
Code d’activité : J620002 – Conseil & services informatiques
Tél. : +242 05 006 8586
Dirigeante : Mérolie NZONZA
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Biese Bia Katiopa et toute personne physique (ci-après “le Client”) effectuant une réservation d’un séjour initiatique Mavata ma Kongo au Congo-Brazzaville, via le site www.bbkatiopa.com ou sa plateforme de réservation affiliée.
Ces séjours sont des expériences spirituelles, culturelles et communautaires destinées à favoriser la reconnexion aux racines africaines et au savoir ancestral, sans visée médicale ni touristique.
Toute réservation implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE RÉSERVATION
Les réservations s’effectuent exclusivement via la plateforme Wix Hotels / Mavata ma Kongo.
Le séjour est confirmé uniquement après paiement intégral (en ligne via carte ou PayPal).
Une confirmation automatique est envoyée par e-mail.
📄 Un formulaire obligatoire est transmis après paiement afin de recueillir les intentions, besoins, préférences et éventuelles particularités du participant.
Ce document permet de personnaliser l’accueil dans le respect des réalités logistiques et spirituelles locales.
⚠️ Sans ce formulaire, le participant sera accueilli selon les conditions standard prévues par Biese Bia Katiopa – Mavata ma Kongo, sans possibilité de modification ni responsabilité engagée.
ARTICLE 4 – TARIFS ET PAIEMENTS
Les tarifs sont indiqués en euros (€) ou en francs CFA, selon le lieu d’encaissement.
TVA non applicable – Article 293 B du CGI.
Modes de paiement acceptés :
-
Carte bancaire (Stripe / PayPal)
-
Paiement en 1 ou 4 fois sans frais (si option activée)
💰 Clause de protection internationale :
Les frais de transfert, de change ou bancaires liés à un paiement transfrontalier (France–Congo) sont à la charge du client.
ARTICLE 5 – DÉLAIS ET CONFIRMATION
🗓️ Délai de réservation :
-
Minimum : 1 mois avant la date du séjour
-
Maximum : 3 mois à l’avance
La confirmation définitive intervient à la réception du paiement complet.
Le client reçoit ensuite tous les documents nécessaires à sa préparation (formulaire, CGV, consignes de voyage).
ARTICLE 6 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
🔹 Annulation par le participant :
-
Jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral
-
Entre 7 et 13 jours avant : retenue de 20 %
-
Entre 3 et 6 jours avant : retenue de 50 %
-
Moins de 72 h avant ou absence le jour du départ : aucun remboursement
🔹 Annulation du fait du prestataire :
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, crise sanitaire, impossibilité logistique), Biese Bia Katiopa se réserve le droit d’annuler ou de reporter un séjour.
Le participant pourra alors :
1️⃣ Reporter sa participation à une autre session sans frais,
2️⃣ Demander un avoir valable 6 mois,
3️⃣ Ou obtenir un remboursement intégral.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
ARTICLE 7 – REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DU PRESTATAIRE
En cas de circonstances exceptionnelles ou imprévues (conditions climatiques, situation politique, contraintes logistiques ou sanitaires), Biese Bia Katiopa peut modifier les dates, le programme ou le déroulement du séjour.
Le participant en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :
-
d’accepter le report à une date ultérieure,
-
de recevoir un avoir valable 6 mois,
-
ou d’obtenir un remboursement intégral si le report ne lui convient pas.
Aucune indemnité complémentaire ne sera due au titre des frais personnels (billets d’avion, assurances, visas, vaccins, etc.), ces dépenses relevant exclusivement de la responsabilité du participant.
✈️ Transport et assurance :
Chaque participant gère et finance son billet d’avion, ainsi que ses assurances (voyage, santé, annulation, rapatriement).
Biese Bia Katiopa ne rembourse ni ne prend en charge les titres de transport achetés de manière indépendante.
🧘 Santé et aptitude :
Les séjours Mavata ma Kongo sont ouverts aux personnes majeures et en bonne santé physique et psychique.
Le participant atteste être apte à voyager et à participer aux activités prévues sans contre-indication médicale.
Toute information relative à sa santé, son régime ou ses contraintes particulières doit être mentionnée dans le formulaire préalable.
⚖️ Responsabilité limitée :
Biese Bia Katiopa agit comme facilitateur spirituel et culturel, et non comme agence de voyage.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
-
perte, vol, accident ou dommage personnel,
-
incident imputable à un tiers,
-
comportement inadapté ou non-respect des consignes données sur place.
🌍 Juridiction applicable :
Tout différend relève exclusivement :
-
du Tribunal de commerce de Nantes (France) pour les transactions et paiements en ligne,
-
du Tribunal de grande instance de Brazzaville (République du Congo) pour les séjours réalisés sur le territoire congolais.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données collectées (formulaire, coordonnées, préférences) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour l’organisation du séjour.
Aucune information n’est transmise à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, le participant peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à : mbote@bbkatiopa.com.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, images, sons, vidéos, documents pédagogiques, supports spirituels) sont la propriété exclusive de Mérolie NZONZA / Biese Bia Katiopa.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite (art. L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle du contrat résultant d’un événement de force majeure : maladie, guerre, émeute, grève, catastrophe naturelle, ou toute autre circonstance extérieure.
ARTICLE 11 – ACCEPTATION
La réservation d’un séjour Mavata ma Kongo vaut acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour : octobre 2025