📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SÉJOURS INITIATIQUES – MAVATA MA KONGO

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Les prestations proposées sous l’appellation « Yaya Nzonza » sont juridiquement assurées par :

Mérolie NZONZA BAZALAMA, épouse MBEYA BALEBA,
exploitante de l’EIRL BIESE BIA KATIOPA.

L’usage du nom professionnel « Yaya Nzonza » constitue une dénomination d’usage et ne crée aucune entité juridique distincte.

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Toute facturation est établie au nom de l’EIRL BIESE BIA KATIOPA.

Les séjours sont exclusivement contractés et facturés par :

EIRL Biese Bia Katiopa – France
SIRET : 909 159 535 00014
Siège : 29 Mail Pablo Picasso, 44000 Nantes – France
Email : mbote@bbkatiopa.com

La SARLU Biese Bia Katiopa – Congo intervient uniquement en appui logistique local sans constituer l’entité contractante.

 

ARTICLE 2 – NATURE DES SÉJOURS

Les séjours Mavata ma Kongo constituent des expériences culturelles, communautaires et spirituelles.

Ils :

• ne constituent ni une thérapie,

• ni un accompagnement médical ou psychologique,

• ni une initiation religieuse formelle,

• ni un forfait touristique au sens des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme français.

Biese Bia Katiopa n’agit pas en qualité d’agence de voyage.

Toute transformation intérieure relève du cheminement personnel du participant.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS STRICTES DE PARTICIPATION

La participation est subordonnée aux conditions suivantes :

3.1 Majorité

Le participant doit être âgé de 18 ans minimum.

3.2 Aptitude physique et psychique

Le participant atteste :

• être en bonne santé physique et psychique ;

• être apte à voyager en climat tropical ;

• pouvoir participer à un programme immersif en milieu rural.

Toute condition médicale particulière doit être déclarée avant le départ.

3.3 Assurances obligatoires

Le participant doit souscrire :

• assurance voyage ;

• assurance santé internationale ;

• assurance rapatriement ;

• assurance annulation (recommandée).

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en l’absence d’assurance.

3.4 Documents de voyage

Le participant est seul responsable :

• de son passeport valide ;

• de son visa ;

• de ses vaccins obligatoires ;

• de son billet d’avion.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de refus d’embarquement ou d’entrée sur le territoire.

 

ARTICLE 4 – RÉSERVATION & PAIEMENT

Les réservations s’effectuent exclusivement via la plateforme officielle Wix Hotels.

Confirmation après paiement intégral (ou validation paiement échelonné).

TVA non applicable – Article 293 B du CGI.

Sauf disposition contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables hors conditions d’annulation prévues à l’article 6.

 

ARTICLE 5 – GUIDE D’ACCUEIL & INFORMATION PRÉALABLE

Le Guide d’accueil & préparation transmis après réservation fait partie intégrante de l’information contractuelle préalable.

Le participant reconnaît :

• en avoir pris connaissance ;

• accepter les conditions matérielles et environnementales décrites ;

• comprendre les spécificités climatiques, sanitaires et logistiques du Congo-Brazzaville.

Les recommandations de santé figurant dans le guide ne constituent pas un avis médical.

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ARTICLE 6 – ANNULATION

6.1 Annulation par le participant

• 14 jours avant → remboursement intégral

• 7–13 jours → retenue 20 %

• 3–6 jours → retenue 50 %

• < 72h ou absence → aucun remboursement

6.2 Annulation par l’organisateur

En cas de force majeure ou impossibilité logistique :

• report,

• avoir 6 mois,

• ou remboursement intégral.

Aucune indemnité complémentaire ne sera due.

ARTICLE 7 – IMMERSION & CONDITIONS MATÉRIELLES

Le participant reconnaît que certaines formules incluent :

• hébergements simples (cases, campements, milieu naturel),

• absence d’électricité,

• sanitaires traditionnels,

• routes rurales,

• connexion internet limitée.

Aucun remboursement ne pourra être demandé pour inconfort lié aux spécificités locales clairement communiquées.

 

ARTICLE 8 – ALIMENTATION

Les repas sont simples, locaux et adaptés aux conditions territoriales.

En immersion rurale :

• aucune préparation individualisée ne peut être garantie ;

• certains produits peuvent être indisponibles ;

• le participant est responsable d’apporter ses compléments personnels si nécessaire.

Les habitudes alimentaires locales font partie intégrante de l’expérience.

 

ARTICLE 9 – TRANSPORTS & TIERS

Les transferts internes sont assurés par des partenaires locaux.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un incident imputable à un transporteur tiers.

Les vols internationaux relèvent exclusivement du participant.

 

ARTICLE 10 – COMPORTEMENT & EXCLUSION

Le participant s’engage à :

• respecter les consignes ;

• adopter une attitude respectueuse ;

• ne pas consommer de substances illicites ;

• ne pas diffuser d’images sans autorisation.

Tout comportement dangereux ou inadapté pourra entraîner une exclusion sans remboursement.

 

ARTICLE 11 – CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE

Une part du prix contribue au financement d’actions communautaires (KMT).

Cette contribution :

• ne constitue pas un don fiscal ;

• ne donne droit à aucun avantage fiscal.

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ LIMITÉE

La responsabilité du Prestataire :

• est limitée au montant total payé pour le séjour ;

• ne couvre pas les pertes indirectes ;

• ne couvre pas les incidents imputables à des tiers ;

• ne couvre pas les décisions personnelles du participant.

 

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophe naturelle,

• pandémie,

• instabilité politique,

• fermeture de frontières,

• décision administrative,

• interruption de transport international,

• défaillance majeure des infrastructures locales.

Si l’événement dépasse 30 jours, le contrat peut être résilié sans indemnité, hors prestations exécutées.

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nantes, nonobstant le lieu d’exécution du séjour.

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ARTICLE 15 – ACCEPTATION

Toute réservation et paiement valent acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Dernière mise à jour : mars 2026